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Brexit : impacts sur les données personnelles et le numérique ?

Brexit : impacts sur les données personnelles et le numérique ?

par Didier Gazagne | Oct 20, 2019 | Brexit, Données personnelles | 0 commentaires

Le Royaume-Uni a informé le 29 mars 2017 le Conseil européen de son intention de quitter l’UE en invoquant l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Art. 50 TUE : 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de...

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